Législation

Pour piloter votre drone en toute sécurité, voici ce que recommande la DGTA :

  • Pour chaque vol, vous êtes responsable de sa sécurité ainsi que des dommages éventuels causés à des tiers.
  • Respectez la vie privée des autres.
  • Contrôlez votre drone avant chaque vol.
  • Pendant le vol, gardez à tout moment un contact visuel direct avec votre drone.
  • Respectez la hauteur maximale autorisée.
  • Ne faites jamais voler votre drone au-dessus de personnes.
  • Gardez une distance de sécurité de 50 m par rapport aux personnes, aux rassemblements de personnes et aux biens.
  • Ne faites pas voler votre drone au-dessus de zones à risques telles que des complexes industriels, des installations nucléaires, des prisons, etc.
  • Ne faites pas voler votre drone dans un espace public.

Il est de toute façon interdit de faire voler votre drone au-dessus et aux alentours :

  • de complexes industriels ;
  • d'un groupe de personnes ;
  • de terminaux LNG ;
  • d'installations nucléaires ;
  • de prisons ;
  • d'un espace aérien contrôlé ;
  • de zones habitées de villes et de communes ;
  • de zones réglementées actives :
    • Zone P (zone interdite) ;
    • Zone D (zone dangereuse) ;
    • Zone R (zone restrictive) ;
    • Zone HTA (zone d'entraînement d'hélicoptères) ;
    • TRA/TSA (espace aérien réservé temporairement/ espace aérien séparé temporairement) ;
    • LFA (zone de vol à basse altitude).

Les activités suivantes ne peuvent pas être effectuées avec un drone :

  • les vols hors de portée visuelle du télé-pilote ou de l'un des deux observateurs RPA ;
  • les vols à une altitude supérieure à 300 pieds ou 90 m ;
  • les vols de nuit ;
  • le transport de passagers ;
  • le transport de courrier ou de fret ;
  • les vols dans les couloirs aériens ;
  • le jet d'objets ou la pulvérisation en vol ;
  • le remorquage ;
  • les vols acrobatiques ;
  • les vols en formation.
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Infractions passibles de poursuites judiciaires :

- Survol ou surveillance de propriétés privées

- Atteinte à la sécurité de la navigation aérienne

- Entrave à la circulation routière

- Mise en danger de la vie d'autrui

Nos conseils de base :

- Privilégiez les magasins ou site internet offrant une garantie de conformité ;

- Lisez tous les avertissements et toutes les instructions livrées avec l'appareil ;

- Signalez tout problème de sécurité au fabricant ou au vendeur auprès duquel vous avez acheté le produit ;

- Vérifiez que le marquage CE figure bien sur le drone et sur la commande à distance. Infractions passibles de poursuites judiciaires