Classe 1

Prochaine formation : Théorie le 8, 17 et 22 aout à Zaventem

                                     Théorie 10, 22 et 24 aout à Andenne 


Classe 1 A et B

Au-delà d'un examen médical , l'Arrêté Royal garantit que les pilotes de drone démontrent une connaissance théorique suffisante du monde aéronautique dans lequel ils vont évoluer. Afin d'adapter la formation au profil de chaque candidat, l'AR prévoit un examen théorique ( choix multiples) et un examen pratique dispensé par un examinateur désigné par la DGTA

De même, il sera demandé au pilote de maintenir ses compétences puisqu'il devra voler un minimum de 2h par an (6 vols) pour garder sa licence valable.

Classe 1A : Requis additionnels

Pour tout type d'exploitation de Classe 1a, représentant un taux de risques accrus, l'exploitant doit répondre aux requis additionnels suivants.

  • Envoyer une demande d'autorisation d'exploitation à la DGTA.
  • Le(s) RPAS utilisé(s) doi(ven)t posséder un certificat de conformité déivré par la DGTA ou un document de conformité équivalent émis par une autre autorité aéronautique ou une instance indépendante agréée.  https://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones/homologation

Après analyse de la demande, la DGTA autorisera ou non le début des vols. La DGTA peut, au besoin, demander des compléments d'information afin de compléter le dossier d'autorisation.

Les opérations pourront uniquement commencer dès la réception de l'autorisation délivrée par la DGTA

Une notification devra être envoyée lors de chaque opération auprès de la DGTA mentionnant au minimum le lieu, la date, l'heure du vol, le nom du télépilote ainsi que numéro d'enregistrement du drone


Classe 1B : Requis additionnels

Pour tout type d'exploitation de Classe 1b, représentant un taux de risques modérés, l'exploitant doit envoyer une déclaration d'exploitation la DGTA au moins 10 jours ouvrables avant la première exploitation. Les exploitations pourront commencer dès la réception de l'accusé de réception envoyé par la DGTA.

Une notification devra être envoyée lors de chaque vol auprès de la DGTA mentionnant au minimum le lieu, la date, l'heure du vol, le nom du télépilote ainsi que numéro d'enregistrement du drone.


Exigences relatives à la classe 1

Pour la classe1, les opérateurs doivent répondre aux conditions (ou exigences) suivantes :

  • Le drone à une masse maximale au décollage strictement inférieure à 150kg.
  • Le télépilote doit être âgé de minimum 18 ans.
  • Le vol ne peut pas dépasser une hauteur de 300ft (environ 90m) au-dessus du sol.
  • Le vol ne peut pas être exécuté dans un espace aérien contrôlé.
  • Sous réserve d'une autorisation de la DGTA, les vols peuvent avoir lieu au-dessus de villes et de village
  • Sous réserve d'une autorisation de la DGTA, le drone peut survoler des personnes ou des animaux.
  • Le drone doit rester toujours à la portée visuelle du télépilote ou de l'un des deux observateurs.
  • Le télépilote doit passer un examen théorique portant sur les matières suivantes :
    • réglementation aéronautique et procédures ATC;
    • performance et limitations humaines;
    • météorologie;
    • communications.
  • Néanmoins, tout possesseur du licence de pilote répondant à la réglementation EASA Part-FCL (LAPL, PPL, CPL, ATPL) en cours de validité est dispensé de l'examen théorique à présenter à la DGTA. Il devra cependant fournir une copie de sa licence en cours de validité à l'examinateur lors de son examen pratique.
  • Le télépilote doit réussir un examen pratique (attestation de réussite) devant un examinateur reconnu par la DGTA sur un terrain agréé par la DGTA.
  • Le télépilote doit être en possession d'une licence télépilote avec les qualifications requises.
  • Le télépilote doit être en possession au minimum d'un certificat médical LAPL en cours de validité.
  • Le télépilote doit respecter les mesures générale de sécurité.
  • Le télépilote doit être en possession d'une assurance responsabilité civile couvrant l'activité aéronautique et l'utilisation d'aéronefs télépilotés.
  • Le télépilote ou l'exploitant doit rédiger un manuel d'exploitation comprenant notamment une analyse de risques de la mission ou du type de missions envisagé.
  • Le drone doit être enregistré auprès de la DGTA.
  • Si le drone est utilisé à proximité de rassemblement de personnes, ou près d'un obstacle, l'activité est classée comme une activité classe 1a.

Classe 1a : Requis additionnels

Pour tout type d'exploitation de Classe 1a, représentant un taux de risques accrus, l'exploitant doit répondre aux requis additionnels suivants.

  • Envoyer une demande d'autorisation d'exploitation à la DGTA.
  • Le(s) RPAS utilisé(s) doi(ven)t posséder un certificat de conformité délivré par la DGTA ou un document de conformité équivalent émis par une autre autorité aéronautique ou une instance indépendante agréée.

Après analyse de la demande, la DGTA autorisera ou non le début des vols. La DGTA peut, au besoin, demander des compléments d'information afin de compléter le dossier d'autorisation.

Les opérations pourront uniquement commencer dès la réception de l'autorisation délivrée par la DGTA Une notification devra être envoyée lors de chaque opération auprès de la DGTA mentionnant au minimum le lieu, la date, l'heure du vol, le nom du télépilote ainsi que numéro d'enregistrement du drone.

Classe 1b : Requis additionnels

Pour tout type d'exploitation de Classe 1b, représentant un taux de risques modérés, l'exploitant doit envoyer une déclaration d'exploitation la DGTA au moins 10 jours ouvrables avant la première exploitation. Les exploitations pourront commencer dès la réception de l'accusé de réception envoyé par la DGTA.

Une notification devra être envoyée lors de chaque vol auprès de la DGTA mentionnant au minimum le lieu, la date, l'heure du vol, le nom du télépilote ainsi que numéro d'enregistrement du drone.

Inscriptions en ligne

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*Localisation en fonction de vos besoins pour classe 1 et 2